Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lescinqfreres.fr.
Le site Internet lescinqfreres.fr est un service de :
- La société FARHI
- située 28 avenue georges dimitrov 69120 vaulx-en-velin , France
- adresse URL du site : www.lescinqfreres.fr
- numéro de téléphone : 07 80 96 23 54
- e-mail : contact@lescinqfreres.fr
Le site Internet lescinqfreres.fr commercialise les produits suivants : Prêt-à-porter et accessoires Hommes, femmes et enfants .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet lescinqfreres.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de lescinqfreres.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact at lescinqfreres.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : Prêt-à-porter et accessoires Homme .
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lescinqfreres.fr. Les Cinq Frères se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Les Cinq Frères et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur www.lescinqfreres.fr, si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : par mail à contact@lescinqfreres.fr.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
6. PAIEMENT ET SECURISATION
6.1 MODE DE REGLEMENT
Paypal, Carte bancaire. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Stripe et Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lescinqfreres.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
6.2 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. lescinqfreres.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Les Cinq Frères jusqu'au complet encaissement de la commande par lescinqfreres.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6.4 DEFAUT DE PAIEMENT
Les Cinq Frères se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.5 CONTROLE ANTI-FRAUDE
lescinqfreres.fr, en collaboration avec Stripe, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Les Cinq Frères de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Les Cinq Frères s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux. Nous proposons la livraison en point relais gratuitement à partir de 79€ d'achats pour la France Métropolitaine ( Mondial relay 48h) et pour la Belgique la gratuité est à partir de 99€ d'achats. Pour une commande supérieure ou égal à 100€ d'achats, nous proposons la gratuité des frais de livraison pour la livraison standard à domicile (Colissimo) valable uniquement en France Métropolitaine. Pour les expéditions à l’étranger, merci de visiter notre page et onglet livraison. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de retour sont gratuits seulement pour les clients en France Métropolitaine, si un produit livré gratuitement est retourné un montant de 9,5 euros est soustrait du montant total du remboursement, ces 9,5 euros représentent le forfait de la livraison gratuite. Pour plus d'informations, contactez-nous : contact@lescinqfreres.fr .8. SATISFAIT OU REMBOURSE
"Satisfait ou remboursé" , voici la devise de lescinqfreres.fr !
Chez lescinqfreres , sachez que toute l'année et même en période des soldes et des ventes privées, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats en ligne.
Conditions de retour :
Deux solutions s’offres à vous
Retour offert contre avoir :
Les frais de port sont pris en charge par lescinqfreres, vous n’avez rien à payer : c’est simple est gratuit. Ce retour offert* est autorisé et applicable sur un produit retour égal ou supérieur à 25.00€ pour la France Métropolitaine et pour les autres pays le ou les produits retournés doivent être égal ou supérieur à 50€ (ATTENTION : si le produit retourné est inférieur à 25.00€, la somme de 8.99€ sera déduite du montant de l’avoir appliqué pour la France Métropolitaine et pour les autres pays, la somme de 25€ sera déduite).
Pour créer votre étiquette, il vous suffit de nous contacter par e-mail (contact@lescinqfreres.fr) ou par messagerie Whatsapp (+33780962354). Grâce à cette étiquette, votre colis peut être déposé en bureau de poste ou point de retrait Colissimo parmi la liste communiquée. A réception du retour et sous réserve de la conformité des produits retournés, nous vous adresserons votre code avoir par e-mail sous 24h.
ATTENTION : Les articles retournés sans emballages d’origine, sans étiquette, incomplets, abîmés, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris. L’étiquette de retour est valable uniquement pour un avoir valable 1 an sur le site, celle-ci ne peut être utilisée pour un remboursement, si tel est le cas des frais de transport de 9.95€ seront déduits de la valeur des produits retournés.
Retour contre remboursement (les frais de port sont à votre charge) :
Si vous préférez un remboursement, c'est aussi possible chez Les Cinq Frères, il vous suffit de renvoyer votre colis par envoi postal en colissimo (retour à votre charge). Votre compte bancaire sera re crédité du montant des articles retournés sous 14 jours ouvrés après réception et contrôle de votre retour.
L'adresse de retour est la suivante : FARHI 28 Avenue georges dimitrov 69120 Vaulx-En-Velin
Pensez à ajouter la copie de votre facture ou votre bon de livraison et mentionnez votre motif retour.
Si votre souhait n'est pas clairement indiqué sur votre bon de livraison (avoir ou remboursement), un avoir vous sera automatiquement attribué sous forme de code de réduction à utiliser sur une prochaine commande.
L'article et les étiquettes sont à retourner dans l'emballage d'origine. Le retour se fait par envoi postal en colissimo.
Vous disposez de 14 jours (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), après réception ou retrait de votre commande, pour demander le remboursement ou l’avoir (bon d'achat électronique). Ceci est valable uniquement sur les articles non portés, non lavés. Le remboursement s'effectue par lettre-chèque, rétrocession compte Paypal, rétrocession carte bleue ou virement bancaire. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas la Société Les Cinq Frères n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge...), étiquettes et bon de livraison. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d'origine...) ne pourront être pris en charge.
Conditions de retour particulières applicables aux contrats de vente de paire de chaussures/baskets : • La paire de chaussures/baskets n'a pas été portée, • Les semelles des chaussures/baskets sont intactes, ne présentant pas de traces de salissures, d'usure, et la présence des accessoires livré a l'origine (type lacets, cordon usb pour semelle Led..) • Le produit n'est ni détérioré, ni sali. • Le produit est retourné dans son emballage d'origine.
Conditions de retour particulières applicables aux ventes des masques et des sous-vêtements (boxers,slips, caleçons, underwear, chaussettes, short de bain) : • Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.
9. DISPOSITION DE LA LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTES»
A tout moment, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des : codes promo, nouveautés toutes les semaines, offres spéciales.... Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de lescinqfreres.fr. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte lescinqfreres.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à contact@lescinqfreres.fr ou en suivant ce lien.
Vie privée :
Comment faire pour me désabonner de la newsletter ? Vous pouvez vous désabonner de la newsletter lescinqfreres très facilement en cliquant sur le lien prévu en bas du mail newsletter que vous avez reçue. Sinon vous pouvez également envoyer un mail à contact@lescinqfreres.fr en faisant la demande de désabonnement simplement.
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10. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
lescinqfreres.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
12. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.lescinqfreres.fr nécessite un accord écrit préalable de la Les frères farhi.- Service-client : FARHI 28 Avenue georges dimitrov Vaulx-en-velin 69120
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